CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

2. DOBAM CONFORT est propriétaire du site Internet www.cozymenage.com. Ce dernier donne accès aux Utilisateurs, à un logiciel développé spécifiquement par DOBAM CONFORT : la « Plateforme ». 

 Il s’agit d’une plateforme d’intermédiation destinée à une clientèle de particuliers personnes physiques (les « Utilisateurs ») leur permettant de contacter des prestataires de services et de réserver des services à domicile d’entretien de la maison et d’aide aux travaux ménagers (les « Commandes »). 

A travers la Plateforme, les Utilisateurs sont mis en contact avec les prestataires des services partenaires de DOBAM CONFORT (les « Partenaires »). DOBAM CONFORT n’est ni mandataire, ni prestataire de services à domicile, ni l’employeur des prestataires de services ou des Partenaires mais seulement une plateforme de mise en relation. Lorsqu’une Demande de Réservation est acceptée par un Partenaire, un contrat de prestation de services est conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire (le « Contrat de Prestation de Services »).  

3. Avant d’utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit lire attentivement et accepter les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme (les « CGU»).  

De même, en utilisant la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent avoir accepté la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles. Cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles fait partie des présentes CGU. 

4. DOBAM CONFORT peut à tout moment modifier unilatéralement les présentes CGU concernant les aspects techniques de la Plateforme et des Services dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation du prix ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l'Utilisateur a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGU.  

Pour les autres modifications des CGU et des Services, DOBAM CONFORT informera l'Utilisateur, par tout moyen, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. 

En l'absence d'objection par l'Utilisateur dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliées et l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et les Services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur (en particulier, les Utilisateurs devront honorer les Commandes en cours). 

Dans ce cas, DOBAM CONFORT en informe l’Utilisateur un mois avant la date d’application effective des nouvelles CGU Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur continue d’utiliser la Plateforme après une mise à jour de nos CGU Utilisateur et bénéficie de prestations de services réservés sur la Plateforme, cela signifie que l’Utilisateur a accepté la mise à jour des CGU. 

5. Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles DOBAM CONFORT donne à l’Utilisateur accès à la Plateforme, aux services, applications et outils associés pour faire une Commande de services. Les CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur au titre de la réalisation par DOBAM CONFORT de son service de mise en relation de l’Utilisateur avec des Partenaires en vue de la conclusion du Contrat de Prestation de Services. 

0-2 Définition 

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité des CGU. 

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation. 

« Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but d'être mise en relation avec un Partenaire pour bénéficier d'une Prestation. 

« Commande » : désigne une commande d'une Prestation faite par un Client. 

« Compte » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Utilisateur sur la Plateforme. 

« Contenu » : désigne tout propos, message, information ou donnée mis en ligne sur la Plateforme. 

« Plateforme » désigne la plateforme de mise en relation opérée par DOBAM CONFORT accessible depuis le Site, www.cozymenage.com, permettant de réaliser les Services. 

« Partenaire » : désigne un prestataire de services exerçant par l'intermédiaire d'une société ou du statut d'autoentrepreneur, régulièrement inscrit sur la Plateforme et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Prestations. 

« Site » : désigne le site Internet https:// www.cozymenage.com ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines.